ENTREPRISES
Avec un taux d’imposition des sociétés de 0 à 10%, Andorre est une juridiction très avantageuse sur le plan fiscal pour les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés de portefeuille, avec peu de limitations opérationnelles.
Société à responsabilité limitée
(SL - Societat de Responsabilitat Limitada)
Une SL nécessite un capital social minimum de 3 000 EUR et peut être constituée par un ou plusieurs associés, qui ne sont responsables des dettes de la société que dans la mesure du capital apporté. Un SL convient aux petites et moyennes entreprises avec peu de partenaires, aux entreprises familiales ou aux entreprises qui ne nécessitent pas une dépense en capital importante.
Société anonyme
(SA - Societat Anonima)
Le capital d’une SA est divisé en actions qui peuvent être librement transférées. Le capital social minimum est de 60 000 euros. Les actionnaires ne sont pas responsables avec leurs actifs personnels des dettes de l’entreprise, seulement jusqu’à concurrence du montant du capital qu’ils ont apporté. Cette structure est normalement utilisée pour les grandes entreprises avec plusieurs actionnaires.
Sociétés de portefeuille
Les sociétés de portefeuille ont pour seul but de gérer et de détenir des actions de sociétés étrangères. Tous les dividendes reçus par les sociétés holding andorranes et les bénéfices qu’elles génèrent sont exonérés de l’impôt sur les sociétés, et les dividendes distribués aux actionnaires sont également exonérés de tout impôt personnel.
Fondations
Les fondations sont principalement utilisées par les institutions et les entreprises pour le travail humanitaire et les héritages sociaux. Le capital minimum est de 100 000 euros et le conseil d’administration de la fondation doit comprendre un administrateur de nationalité andorrane plus un secrétaire. Il n’y a pas de taxation sur les foundations en Andorre.
Fonds SICAV andorrans
Un fonds SICAV est une entité d’investissement où le fonds jouit d’une confidentialité totale car les partenaires participants n’apparaissent dans aucun registre public. Le capital minimum est de 1,25 million d’euros et il n’y a généralement pas de limites aux classes d’actifs dans lesquelles les fonds peuvent investir. Les bénéfices de ces fonds sont exonérés d’impôt, ainsi que tous les dividendes versés à des partenaires basés en Andorre.